Version en vigueur au 2 octobre 2026.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes conclues sur le site 3wconseils.com entre :
ci-après « le Vendeur », et toute personne physique ou morale passant commande sur le site, ci-après « le Client ».
Les CGV définissent les droits et obligations des parties pour la vente en ligne des produits et prestations proposés sur le site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande, matérialisée par la case à cocher prévue lors de la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; seules s’appliquent celles acceptées par le Client lors de sa commande.
Le site propose notamment :
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (fonctionnalités, compatibilité, configuration requise) sont présentées sur sa fiche produit. Le Client est invité à les lire avant toute commande.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), le montant hors taxes étant également affiché. Les produits étant livrés de façon dématérialisée, aucun frais de livraison n’est facturé. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, renseigne ses informations de facturation, choisit son mode de paiement, accepte les CGV puis valide sa commande. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite adressé. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement ou d’informations manifestement erronées.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors de la validation de la commande :
Les données bancaires ne sont ni collectées ni conservées par le Vendeur.
Licence Cerbère PC : après confirmation du paiement, le lien de téléchargement et les informations d’activation sont mis à disposition du Client par e-mail et dans son espace « Mon compte ».
Installation en télémaintenance : le Vendeur contacte le Client pour convenir d’un rendez-vous. L’intervention est réalisée à distance, avec l’accord du Client et sur un ordinateur répondant à la configuration requise. Le Client s’engage à être disponible au rendez-vous convenu et à disposer d’une connexion internet en état de fonctionnement.
Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté au Vendeur (par e-mail ou par courrier aux coordonnées de l’article 1). Le Vendeur rembourse alors les sommes versées au plus tard dans les quatorze jours, par le même moyen de paiement.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé :
Si le Client a expressément demandé que la prestation de télémaintenance commence avant la fin du délai de rétractation puis se rétracte avant qu’elle soit entièrement exécutée, il verse un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à la communication de sa décision.
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, il contacte le Vendeur aux coordonnées de l’article 1 en décrivant le défaut constaté.
La licence Cerbère PC est personnelle et non transférable ; elle est accordée pour l’usage décrit sur la fiche produit. Toute reproduction, revente ou décompilation du logiciel est interdite. Aucun dispositif de sécurité ne pouvant garantir une protection absolue, le Vendeur est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, de matériel incompatible, de cause extérieure ou de force majeure. Il est recommandé au Client de sauvegarder régulièrement ses données.
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la gestion de la relation client. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité. Le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il exerce auprès du Vendeur.
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur au 06 81 79 53 48 ou par e-mail à bernard@3wconseils.com.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
